J.O. 218 du 18 septembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15397
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0200576V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel a été délivré par la ministre déléguée à l'industrie à la société à responsabilité limitée Chênes verts Energie, dont le siège social est situé aux Chênes Verts, Entressen (Bouches-du-Rhône). Cette installation, d'une capacité de production de 2 205 kW, est localisée à la même adresse.